vendredi 11 août 2017

IRAN : LES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS PRIS POUR CIBLE



Les organes de justice et de sécurité en Iran ont lancé une répression virulente contre les défenseurs des droits humains depuis l’accession d’Hassan ROUHANI à la présidence en 2013, diabolisant et emprisonnant les militants qui osent se battre pour les droits des citoyens.

Le document, intitulé Caught in a web of repression : Iran’s humain rights defenders under attack publié par Amnesty International le 27 juillet 2017 (PDF- 94 p.), dévoile que de nombreux défenseurs des droits humains – souvent qualifiés d’« agents de l’étranger » et de « traîtres » dans les médias officiels – sont poursuivis en justice et incarcérés pour des motifs fallacieux liés à la « sécurité nationale », broyant les espoirs de réforme en matière de droits humains qu’avait fait naître la première campagne électorale du président Hassan ROUHANI. Certains militants ont été condamnés à passer plus de 10 ans derrière les barreaux pour de simples actes comme le fait d’être en contact avec l’ONU, l’UE ou des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International.

« Ironie du sort, alors que les autorités iraniennes se targuent de leur engagement croissant avec l’ONU et l’UE, particulièrement au lendemain de l’accord nucléaire, les défenseurs des droits humains qui entrent en contact avec ces mêmes institutions sont traités comme des criminels », a déclaré Philip LUTHER, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Au lieu de propager le mythe dangereux selon lequel les défenseurs des droits humains représentent une menace pour la sécurité nationale, les autorités iraniennes doivent s’attacher à remédier aux préoccupations légitimes qu’ils mettent en avant. Ce sont des gens qui risquent tout pour construire une société plus humaine et plus juste. Il est consternant qu’ils soient sanctionnés si sévèrement pour leur courage »


Amnesty International demande à l’UE, qui a annoncé la reprise d’un dialogue bilatéral sur les droits humains avec l’Iran en 2016, de dénoncer avec la plus grande fermeté la persécution dont sont victimes les défenseurs de ces droits dans le pays.

« La communauté internationale, et plus particulièrement l’UE, ne doit pas se draper dans le silence face au traitement scandaleux réservé aux défenseurs des droits humains en Iran », a déclaré Philip LUTHER.

« Au lieu de chercher à apaiser les représentants de l’État iranien, l’UE doit demander énergiquement la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes incarcérées pour leur militantisme pacifique en faveur des droits humains. Elle doit aussi exhorter le régime à cesser de se servir du système judiciaire pour faire taire les militants »

Le rapport offre un aperçu exhaustif de la répression visant un large éventail de défenseurs des droits humains qui livrent des batailles clés en Iran. Il met en lumière 45 cas – militants anti-peine de mort, défenseurs des droits des femmes, syndicalistes, défenseurs des droits des minorités, avocats spécialistes des droits humains et militants en quête de vérité, de justice et de réparations pour les exécutions extrajudiciaires collectives et les disparitions forcées qui ont eu lieu dans les années 1980.

LES DÉFENSEURS DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS

Depuis quatre ans, les autorités judiciaires en Iran invoquent de plus en plus fréquemment des accusations vagues et générales liées à la sécurité nationale, tout en allongeant nettement les peines de prison prononcées contre les défenseurs des droits humains reconnus coupables. Le responsable du pouvoir judiciaire est nommé par le Guide suprême d’Iran.

De plus en plus souvent, des personnes sont condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement, parfois de plus de 10 ans, pour des actes qui ne devraient même pas être considérés comme des crimes – contacts avec l’ONU et l’UE, ainsi qu’avec des médias, des syndicats internationaux et des organisations de défense des droits humains basées à l’étranger, dont Amnesty International.

L’un des cas les plus emblématiques est celui du défenseur des droits humains Arash SADEGHI, qui est gravement malade. Il purge une peine de 19 ans de prison pour diverses « infractions », notamment pour avoir communiqué avec Amnesty International et avoir transmis des informations au rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran et à des membres du Parlement européen.

Malgré son état de santé critique, les autorités ont bloqué à plusieurs reprises son transfert dans un hôpital extérieur à la prison, à titre de représailles pour la grève de la faim qu’il a observée entre octobre 2016 et janvier 2017, afin de protester contre l’incarcération de son épouse, Golrokh Ebrahimi IRAEE, auteure d’une fiction sur la lapidation.

L’éminente défenseure des droits humains Narges MOHAMMADI, qui a dirigé le Centre de défense des droits humains (CDDH), purge une peine de prison de 16 ans, en lien avec son travail en faveur des droits fondamentaux. Une affaire pénale a été intentée à son encontre à titre de représailles parce qu’elle avait rencontré l’ancienne haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, Catherine ASHTON, à l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2014.

Raheleh RAHEMIPOUR a été condamnée à un an de prison après que l’ONU a déposé une demande d’informations auprès des autorités iraniennes au sujet de la disparition forcée de son frère et de sa nièce durant les années 1980.

«Il s’agit d’une manœuvre sinistre et délibérée des autorités iraniennes pour couper les défenseurs des droits humains du monde extérieur et les empêcher de remettre en question le discours officiel sur la situation des droits humains dans le pays », a déclaré Philip LUTHER.

Des syndicalistes, dont Esmail ABDI et Davoud RAZAVI, ont également subi harcèlement et incarcération pour avoir été en contact avec des organisations internationales, dont le Bureau international du travail (BIT).

La répression n’épargne pas davantage les défenseurs des droits des minorités. Alireza FARSHI, membre de la minorité turque azérie d’Iran, a été condamné à 15 ans de prison pour diverses « infractions », notamment pour avoir écrit une lettre à l’UNESCO en vue d’organiser un événement commémorant la Journée internationale des langues maternelles.



DES PROCÈS MANIFESTEMENT INIQUES

Les défenseurs des droits humains dont les cas sont présentés dans le rapport ont systématiquement été déclarés coupables à l’issue de procès manifestement iniques devant des tribunaux révolutionnaires.

Bien souvent, la procédure est des plus brèves. Les militants anti-peine de mort Atena DAEMI et Omid ALISHENAS ont été condamnés respectivement à 14 et 10 ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès en mars 2015 qui n’a duré que 45 minutes. Leurs sentences ont été réduites à sept ans en appel.

Les procès des défenseurs des droits humains se déroulent généralement dans un climat de peur, et leurs avocats sont en butte à toute une série de mesures abusives. Il s’agit notamment de manœuvres visant à les empêcher de manière arbitraire de rendre visite à leurs clients ou de communiquer avec eux en privé, ou à retarder leur accès aux dossiers judiciaires.

Les avocats défenseurs des droits humains qui dénoncent la torture et les procès iniques sont aussi confrontés à un harcèlement incessant, radiés du barreau ou incarcérés. L’avocat Abdolfattah SOLTANI purge une peine de 13 ans de prison depuis 2011 pour son courageux travail en faveur des droits humains, y compris au sein du Centre de défense des droits humains.

La campagne mondiale d’Amnesty International « Osons le courage » lutte contre les attaques dont sont victimes les hommes et les femmes qui défendent les droits humains à travers le monde.


Voir aussi :

vendredi 28 juillet 2017

INTERDISEZ L’IMPORTATION DES PRODUITS ISSUS DES COLONIES ISRAELIENNES






Le 5 juin 1967 Israël occupait la Cisjordanie, Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. Depuis 50 ans, elle y a implanté des colonies, phénomène qui perdure en Cisjordanie et à Jérusalem Est, avec des conséquences désastreuses pour les droits fondamentaux des Palestiniens.

Ces colonies représentent une violation flagrante du droit international : selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en juillet 1998) elles constituent un crime de guerre, et leur illégalité a fait l’objet de résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations-Unies, et a été dénoncée par une résolution votée au Parlement européen en décembre 2014. Par ailleurs, en novembre 2015, la Commission Européenne a publié des lignes directrices exigeant l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.

La France a toujours soutenu ces positions. Pour autant, l’État français doit aller plus loin en interdisant l’importation de biens en provenance de ces colonies illégales et en interdisant aux entreprises françaises d’y avoir des activités.

AGIR


Texte de la pétition :

Monsieur le Président

La politique de colonisation menée par l’Etat d’Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entraîne des atteintes massives aux droits humains des Palestiniens, et empêche le développement économique des territoires palestiniens occupés.

L’illégalité de l’installation de colonies dans les territoires palestiniens occupés a été reconnue par les Nations-Unies, avec notamment un vote soutenu par la France au Conseil de sécurité, mais aussi au niveau du Parlement européen et de la Cour pénale internationale.

La France doit mettre sa législation en conformité avec ses obligations internationales, en interdisant l’importation de biens de biens en provenance de ces colonies illégales et en interdisant aux entreprises françaises d’y avoir des activités.

L’avis émis en novembre 2016 par le Ministère de l’Economie et des finances, faisant suite aux lignes directrices de la Commission européenne de novembre 2015, ne peut suffire. Les procédures d’identification des biens et produits importés des colonies israéliennes illégales doivent être appliquées, ainsi que des mesures garantissant l’interdiction d’entrée de ces biens et produits sur le marché français en prévoyant la mise en œuvre de pénalités qui s’appliqueraient aux entreprises contrevenantes.

Par ailleurs, la France doit examiner son système interne de réglementation des entreprises françaises, de manière à mettre en place des moyens efficaces garantissant qu’elles n’ont pas d’activités dans les colonies et ne commercialisent pas de produits provenant des colonies.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.


POURQUOI LES ÉTATS DOIVENT INTERDIRE LES PRODUITS DES COLONIES ISRAÉLIENNES
 


Notre organisation appelle les États du monde entier à interdire l’entrée sur leurs marchés de biens provenant des colonies et à empêcher les sociétés domiciliées sur leur territoire d’avoir des activités dans les colonies ou de commercialiser les biens qui en proviennent. Explications.

Des biens d’une valeur de centaines de millions de dollars fabriqués dans les colonies israéliennes construites sur des terres palestiniennes occupées sont exportés chaque année. Au fil des ans, des entreprises israéliennes et internationales ont également permis et facilité la construction des colonies et leur expansion.

Notre organisation demande l’interdiction au niveau international les produits provenant des colonies, imposer un embargo total sur les armes à destination d’Israël et des groupes armés palestiniens et mettre un terme à l’impunité pour les crimes commis pendant des décennies, notamment au moyen d’enquêtes sérieuses menées par la Cour pénale internationale.

CONDAMNER N’EST PLUS SUFFISANT

Le monde reste silencieux depuis des décennies pendant qu'Israël détruit les habitations des Palestiniens et pille leurs terres et leurs ressources naturelles et en tire profit. Alors que l’économie palestinienne est paralysée par 50 ans de politiques abusives, une entreprise prospère de colonisation rapportant des millions de dollars s’est construite à partir de l’oppression systématique de la population palestinienne.

Au bout de cinquante ans, il n’est pas suffisant de simplement condamner l’expansion des colonies. Il est temps que les États prennent des mesures concrètes pour mettre fin au financement des colonies qui constituent des violations flagrantes du droit international et des crimes de guerre.

Découvrir notre dossier : Israël, Palestine, 50 ans de conflit

STOPPER LE DÉPLACEMENT FORCE

Des dizaines de milliers d’habitations et de biens palestiniens ont été démolis par Israël et des centaines de milliers de Palestiniens ont été déplacés de force ; de nombreuses familles ont été chassées de leur domicile ou de leur terre pour dégager des zones sur lesquelles des colonies ont été construites. Au moins 100 000 hectares de terres palestiniennes ont été affectés à l’usage exclusif des colonies.

RÉÉQUILIBRER LES RESSOURCES

Israël a aussi pris illégalement le contrôle de ressources naturelles palestiniennes, par exemple l’eau, des terres agricoles fertiles, des carrières de pierres et des minéraux, qui ont été détournées au profit des entreprises installées dans les colonies en vue de produire des denrées agricoles, des matériaux de construction et des produits manufacturés qui sont souvent exportés. En même temps, Israël a imposé des restrictions arbitraires qui empêchent les Palestiniens d’accéder à leur eau, à leurs terres et à leurs ressources et de les exploiter, restreignent leur développement économique et violent leurs droits économiques et sociaux.

Dans toute la Cisjordanie, les infrastructures des colonies, notamment les routes « réservées aux colons », divisent des villes et des villages palestiniens et limitent considérablement la capacité des Palestiniens de circuler librement. Israël maintient également un blocus aérien, maritime et terrestre illégal de la bande de Gaza depuis près de 10 ans, enfermant deux millions de personnes dans une zone dont la superficie équivaut à un peu moins de la moitié de celle de la ville de New York.

RECONSIDÉRER LA TRAGÉDIE PALESTINIENNE

L'une des tragédies de 50 années d’atteintes incessantes aux droits humains liées à l’occupation est le fait que le monde s’est habitué à l’ampleur alarmante de l’oppression et de l’humiliation à laquelle les Palestiniens sont exposés quotidiennement dans les territoires occupés.

Comment les États peuvent-ils continuer à autoriser un soutien financier à une politique de colonisation cruelle, discriminatoire et criminelle par nature qui permet à des colons israéliens de vivre sur des terres volées dans des maisons dotées de pelouses irriguées et de piscines alors que les Palestiniens qui vivent à leur porte sont privés d’accès à une quantité suffisante d’eau ou d’électricité pour couvrir leurs besoins de base ?

Lire aussi : 50 ans de spoliations

NE PLUS SE RENDRE COMPLICES

Les États qui continuent à aider les colonies à prospérer économiquement enfreignent de manière flagrante leurs obligations internationales et remettent en cause les politiques qu’ils se sont engagés à soutenir. Les États sont tenus par le droit international de veiller à ce que leurs actions et celles de leurs ressortissants ne reconnaissent ni ne favorisent des situations ou des actes illégaux.

En interdisant les produits provenant des colonies et en mettant en place des lois et règlements qui empêchent les entreprises d’avoir des activités dans les colonies israéliennes, les gouvernements du monde entier ont la possibilité d’améliorer la vie de millions de Palestiniens qui subissent depuis des décennies l’injustice, l’indignité et la discrimination.

Tous les États ont clairement l'obligation de veiller au respect du droit international humanitaire. Ils ne doivent pas reconnaître ni favoriser de quelque manière que ce soit la situation illégale créée par la politique israélienne de colonisation et, en fait, ils doivent user de leur influence pour mettre un terme à ces violations.

Le monde est témoin du bilan terrible de 50 ans d’ignorance des violations flagrantes des droits humains et d’extension incessante des colonies illégales. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les États prennent des mesures efficaces pour mettre un terme à ces violations et y remédier.

mardi 18 juillet 2017

APPEL POUR LA LIBERATION D’IDIL ESER ET DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE



Un homme passe devant une affiche « La légende du 15 juillet », le 14 juillet 2017, à la veille de l'anniversaire de la tentative de coup d’État en Turquie. Photo OZAN KOSE. AFP

Une dizaine de militants des droits de l'homme, dont la directrice d'Amnesty en Turquie, ont été entendus lundi 17 juillet au tribunal d'Istanbul et sont maintenus en détention.

Mercredi 5 juillet au matin, la police turque arrêtait dix défenseurs des droits humains qui participaient à un séminaire de formation dans un hôtel d’Istanbul. Parmi les personnes arrêtées, Idil Eser, directrice d’Amnesty International en Turquie. Un mois plus tôt, c’est son président, Taner Kiliç, qui était arrêté avec 21 autres avocats.

Les « Dix d’Istanbul » sont mis en cause pour « appartenance à une organisation terroriste armée ». Ils sont présentés dans les médias officiels turcs comme des agents et des espions. Pendant 28 heures, ils ont été détenus dans un lieu secret, sans aucun contact avec l’extérieur, ni famille, ni avocat. Leur garde à vue a été prolongée le 6 juillet, puis le 11.

Le 18 juillet, au terme de 12 jours de garde à vue, la justice turque a placé 6 défenseurs des droits humains, dont Idil Eser, en détention provisoire dans l’attente de leur procès. 4 d’entre eux ont été placés en liberté conditionnelle. Tous sont inculpés sans fondement de « commission d’un crime au nom d’une organisation terroriste sans en être membre ».

Les 10 défenseurs risquent jusqu’à 10 ans de prison.

Absurde et scandaleux ? Oui, mais une scène quotidienne dans la Turquie d’aujourd’hui.

L’arrestation d’Idil Eser a été médiatisée autant en France que dans le monde. Avant elle, celle de l’écrivaine et journaliste Asli Erdogan en août 2016 et celle du journaliste Mathias Depardon en mai dernier avaient fait couler beaucoup d’encre.

Ces arrestations laissent apparaître un futur de plus en plus sombre pour la défense des droits humains. Depuis un an, et le coup d’État avorté, ces arrestations, d’exceptionnelles, sont devenues la norme. Les autorités turques ont certes le droit et le devoir de poursuivre en justice les responsables du coup d’État manqué. Mais il est évident que celui-ci est devenu le prétexte à la mise au pas de toutes les voix critiques du pouvoir en Turquie.
Selon des estimations basses, plus de 50 000 personnes ont été détenues et arrêtées depuis le 15 juillet dernier. En moyenne, 136 personnes par jour. Parmi elles, au moins 130 journalistes, 12 députés d’opposition kurdes, des dizaines d’avocats, de juges, d’intellectuels et d’universitaires. Près de 160 médias et 400 ONG ont été fermés, plus de 110 000 personnes ont été limogées.

Le séminaire de formation durant lequel Idil et ses collègues ont été arrêtés visait précisément à faire face à un environnement devenu de plus en plus hostile et menaçant. Quelles règles de sécurité, physiques, aussi bien que numériques, mettre en place pour ne pas être espionnés, hackés, harcelés, menacés ? Comment garder le moral dans un contexte de stress intense où voir ses amis et collègues arrêtés est devenu une habitude, où l’on peut être le prochain sur la liste, dans l’unique but de vous faire taire ?

Dans cette répression à grande échelle, l’arrestation de ces 10 défenseurs des droits humains reconnus marque un nouveau tournant dans la dérive autoritaire du gouvernement turc. C’est aussi la première fois dans son histoire qu’Amnesty International voit deux de ses dirigeants dans un même pays emprisonnés, et cela en moins d’un mois. Aucun défenseur des droits humains ne peut se considérer encore à l’abri en Turquie.

Cette dérive n’a qu’un responsable : les autorités turques. Mais elle est grandement facilitée, voire encouragée, par l’absence ou la timidité des réactions de nos dirigeants européens, et particulièrement français. Il est temps que cela cesse et que les droits humains soient au cœur des relations de l’Union européenne et de la Turquie.

Nous, signataires, appelons les autorités françaises et européennes à adopter un discours et des actes enfin à la hauteur de la répression qui s’exerce contre la société turque dans son ensemble et contre ces défenseurs des droits humains en particulier.

Nous appelons les autorités turques à libérer immédiatement et inconditionnellement ces dix défenseurs des droits humains. Notre combat ne s’arrêtera que lorsqu’ils seront tous libres.

Organisations

Camille Blanc, présidente et Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale, Amnesty International France ; Umit Metin, coordinateur de l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie - ACORT ; Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - CCFD ; Bernard Dreano, Président du CEDETIM, cofondateur du réseau Helsinki Citizens' Assembly International ; Michel Tubiana, président réseau Euromed Droits ; Bénédicte Jeannerod, Directrice générale France, Human Rights Watch  ; Malik Salemkour, Président Ligue des Droits de l’homme ; Renée Le Mignot, présidente du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples - MRAP ; Dominique Attias, Vice Bâtonnière et Frédéric Sicard, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris ; Christophe Deloire, Secrétaire général Reporters sans frontières ; Clarisse Talon, présidente Syndicat de la Magistrature ; Vincent Lanier, Premier secrétaire général, Syndicat National des Journalistes - SNJ ; Martin Pradel, avocat et Directeur des droits de l’Homme de l’Union Internationale des Avocats.

Personnalités

Sophia Aram, comédienne ; Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel français, Professeur émérite à l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne ; Juliette Binoche, comédienne ; Jane Birkin, chanteuse ; Jacques Bouyssou, Avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre ; Hamit Bozarslan, directeur d’études, EHESS ; C215, Graffeur ; Dan Franck, écrivain ; Olivier Gluzman, manager de Jane Birkin et directeur des Visiteurs du soir ; Kaddour Hadadi (HK), chanteur ; Isabelle Huppert, comédienne ; Agnes Jaoui, comédienne ; Angélique Kidjo, chanteuse ; Nicolas Lambert, comédien ; Marc Levy, écrivain ; François Morel, comédien ; Franck Pavloff, écrivain ; Natacha Régnier, comédienne ; Paul Rondin, Directeur délégué du Festival d’Avignon ; Lambert Wilson, comédien


Tribune publiée dans Libération du 17/07/17 :

Signer la pétition d’Amnesty international France adressée à Monsieur le ministre de la Justice Bekir Bozdağ



Avec le hashtag #FreeRightsDefenders et/ou #Istanbul10




Ces 10 personnes arrêtées le 5 juillet rejoignent derrière les barreaux Taner Kiliç, le président d’Amnesty International Turquie.

Taner Kiliç a été placé en détention le 6 juin. Il a été inculpé trois jours plus tard d'appartenance à l'« organisation terroriste de Fethullah Gülen » et placé en détention provisoire. Taner Kiliç a fait partie du bureau exécutif d'Amnesty International Turquie à plusieurs reprises depuis 2002, et il en est le président depuis 2014. Au cours des décennies qu’il a passées à travailler pour des organisations de défense des droits humains en Turquie, il a toujours fait preuve d’un engagement sans équivoque en faveur de la défense de ces droits.